437 000 salariés ont pu bénéficier du FNE-Formation en 2020 (bilan publié le 6 septembre 2021 par le gouvernement), soit 7,8 millions d’heures de formation ! Mais si on regarde de plus près, il ne s’agit là que de 5% du total des salariés formés durant la même année…
Des nouveautés pour cette fin d’année
Véritable dispositif de crise, le FNE-Formation a déjà connu plusieurs mises à jour. En 2021, les conditions d’accès à ce dispositif ayant été renforcées, les entreprises ont moins sollicité leur OPCO et le budget pour le FNE-Formation n’a donc pas été dépensé. C’est pourquoi le dispositif évolue encore en septembre 2021 : le gouvernement étend aujourd’hui le public cible, le taux de prise en charge mais ajoute aussi un régime pour encadrer ces aides ! L’objectif ? Permettre à un plus grand nombre de profiter de ces prises en charges d’ici la fin de l’année.
Quelles entreprises sont concernées ?
Tout d’abord, il faut noter que tous les secteurs sont éligibles. Les entreprises pouvant mobiliser le FNE-Formation auprès de leur OPCO sont :
- Les entreprises placées en activité partielle (classique ou de longue durée)
- Les entreprises en difficulté (technologique, économique, réorganisation… Plus de détails juste ici)
- Les entreprises en mutation, qui doivent s’adapter à l’évolution du marché post-covid ou qui font face à des mutations écologiques, énergétiques, numériques
- Les entreprises en reprise d’activité : elles connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins
Tout salarié de l’entreprise concernée peut suivre une formation dans le cadre du FNE-Formation, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou ceux appelés à quitter l’entreprise. Les employés en contrats courts (PEC ou CDD) doivent demeurer salariés jusqu’à la fin de la formation.
Pour quelles formations ?
Pour être éligibles, les actions de formations doivent se dérouler sous la forme d’un parcours, établi par l’organisme de formation : un positionnement pédagogique, la réalisation de la formation, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation. Le parcours de formation doit permettre au salarié de développer des compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
4 types de parcours peuvent entrer dans le champ du FNE-Formation :
- Reconversion : « permettant à un salarié de changer de métier au sein de son entreprise. »
- Certification : « donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE. »
- Compétences spécifiques au contexte Covid-19 : « doit permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement : nouveaux marchés et nouveaux produits, nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services ; nouveaux modes d’organisation et de gestion : travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions supports. »
- Anticipation des mutations : « thématiques stratégiques pour le secteur et accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas des transitions numérique et écologique. »
Quelle prise en charge ?
Le taux de prise en charge des coûts pédagogiques par l’État varie selon la situation de l’entreprise et le nombre de salariés :
*selon les critères de l’article L.1233-3 du Code du Travail
Pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour celles ayant déjà atteint le plafond de 1,8 millions d’euros d’aides de l’État, un autre régime, nommé « régime général d’exemption par catégories » (RGEC) peut être mis en place : découvrez-le ici.
Les avantages (non négligeables) du FNE-Formation
- accès simplifié via une convention avec son OPCO
- une prise en charge rétroactive au 1er juillet 2021 est possible
- pas de plafond horaire
- participation aux frais annexes pour les formations en présentiel
- la sauvegarde (totale ou partielle) de la trésorerie de l’entreprise
Ces nouveautés sont une opportunité pour de nombreuses entreprises, qui ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer leur dossier FNE-Formation auprès de leur OPCO. Dans le cadre de la réalisation de formations, Modula Formation, organisme de formation et CFA certifié QUALIOPI, vous accompagne dans les démarches de demande de prise de charge par le dispositif FNE-Formation.
