Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux-Lac
ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suite de parcours
Suggestion : Actualité sociale
Programme
Identifier et connaître les sources du droit du travail : loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Savoir où trouver l’information dont on a besoin
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail : les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail
Connaître les formalités préalables à l’embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté: CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
Rédiger les clauses essentielles et sensibles: mobilité, horaires, non-concurrence
Appliquer la durée et l’aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture
Comité d’entreprise et d’établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l’employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances