Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suggestion : Comptabilité - Perfectionnement
Programme
• Connaitre le champ d’application de la TVA
• Maitriser les taux de TVA applicables en France
• Analyser l’exigibilité de la TVA selon la nature des opérations
• Les ventes en France
• Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires
• Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne : les exportations, les importations, la procédure d’autoliquidation de la TVA
• Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié, régime réel
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les déclarations (CA3, DEB)
• Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance
• Les opérations connaissant une application particulière à la TVA
• Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d’identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d’immatriculation à l’étranger
• La procédure de remboursement
