Formation

TVA : principes et règles de territorialité

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles

2 jours (14 heures)

800€ en inter*

*pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi, merci de nous consulter

Aucun prérequis.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.

Moyens pédagogiques et encadrement

Formation dispensée en présentiel ou à distance (sur demande) par un formateur professionnel de la comptabilité et de la finance : apports théoriques, exercices de mise en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

Avant la formation : audit des besoins et du niveau
A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur
Formation qualifiante : attestation de fin de formation (appelée « certificat de réalisation »)

Lieu de formation

Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande

Délais d'accès

Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter

Suite de parcours

Suggestion : Comptabilité - Perfectionnement

Programme

Le champ d'application de la TVA

• Connaitre le champ d’application de la TVA
• Maitriser les taux de TVA applicables en France
• Analyser l’exigibilité de la TVA selon la nature des opérations

La territorialité de la TVA

• Les ventes en France
• Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires
• Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne : les exportations, les importations, la procédure d’autoliquidation de la TVA

La déclaration de TVA

• Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié, régime réel
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les déclarations (CA3, DEB)
• Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance
• Les opérations connaissant une application particulière à la TVA

Les spécificités et particularités

• Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d’identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d’immatriculation à l’étranger
• La procédure de remboursement