Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suggestion : Essentiels Droit du Travail pour la fonction RH
Programme
Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901, présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association
Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables
Quels sont les organes ?
Quels sont leurs champs et limites de compétences ?
Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)
Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
Le procès-verbal
Les événements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions
Les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes
Les déclarations, publications et registres obligatoires