INTEGRATION
Accueil, présentation des locaux, de l’équipe pédagogique, administrative ainsi que du groupe d’apprenants.
Introduction, déroulement de la POEC et de ses objectifs

TRE – Ateliers d’accompagnement à l’emploi
Séances de coaching / Suivi individuel
Réalisation du CV et de la lettre de motivation
Simulations d’entretiens, jeux de rôle, présentation des CV,…
Accompagnement pour un recrutement en alternance sur la suite du parcours

Les formalités d’embauche
La déclaration préalable à l’embauche
La mise à jour du registre unique du personnel
La visite d’information et de prévention
L’adhésion aux contrats de prévoyance complémentaire

Les différents types de contrat
Le contrat à durée indéterminée :
– Forme du contrat de travail
– Mentions obligatoires selon l’Union Européenne
– Les clauses générales
– Les clauses particulières
Le contrat à temps partiel :
– Durée minimale du contrat
– Dérogations à la durée minimale
– Les clauses obligatoires
– Égalité de traitement avec les salariés à temps plein
Le contrat à durée déterminée :
– Les motifs de recours
– Les mentions obligatoires
– La durée du contrat de travail
– Respect du délai de carence
– Renouvellement du contrat
– La fin du contrat
– Rupture anticipée

Exercices : Rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée
Rédaction d’un contrat à durée déterminée

La durée du travail
Le principe de la mensualisation
La durée légale du travail
Les heures supplémentaires
– Le décompte des heures supplémentaires
– Le paiement
– Le repos compensateur équivalent
Les heures complémentaires
– Le décompte des heures supplémentaires
– Le paiement
Les organisations particulières de la durée du travail
– Les horaires individualisés
– L’aménagement de la durée du travail
– Les anciennes organisations du travail (modulation, annualisation, cycle…)

Les absences
Les conséquences de l’absence sur le contrat de travail
Les congés payés
– Le droit à congés payés
– Les règles d’acquisition des congés payés
– La prise des congés payés
– Les congés supplémentaires pour fractionnement
– Absences et congés payés
La maladie
– Obligations employeur et salarié
– Détermination du droit aux IJSS
– Détermination du droit au complément légal
– Consultation et explication de différentes dispositions conventionnelles
L’accident du travail
– La notion d’accident du travail
– Les obligations de l’employeur
– Détermination du droit aux IJSS
– Détermination du droit au complément légal
Les autres types d’absence :
– Le congé maternité
– Le congé paternité
– Les événements familiaux
– Le congé sabbatique et le congé sans solde
– Les absences injustifiées
Exercice : Réaliser les formalités administratives liées à un accident du travail

La rupture du contrat de travail
La démission :
– Licéité de la démission
– Procédure et formalisme
Le licenciement pour motif personnel :
– Les différents motifs
– La procédure
– Les indemnités dues
Le licenciement pour motif économique :
– Les cas prévus par la Loi
– La notion de difficultés économiques
– La procédure de licenciement
La rupture conventionnelle :
– Principe
– Formalisme
– Procédure
Le départ à la retraite
– Départ volontaire à la retraite
– Proposition de mise à la retraite

Exercice : Déterminer un rétro planning de licenciement pour cause réelle et sérieuse et d’une rupture conventionnelle

Les fondamentaux du bulletin de paie
L’obligation de remise
La forme du bulletin
La délivrance du bulletin de salaire
La valeur juridique
Le paiement du salaire

Les grandes parties du bulletin de paie
Les éléments du salaire brut
Le principe de calcul des cotisations sociales
Les éléments du salaire net

Les mentions du bulletin de salaire
Les mentions obligatoires du bulletin de paie
Les mentions usuelles
Les mentions interdites

Détermination du salaire de base
Négociation du salaire de base
Salaire fixe et salaire variable
Respect du SMIC et du SMC
Égalité de traitement
Exercice : Vérification du respect du SMIC dans différentes situations

Les différents types de prime
Les différentes sources de primes
La prime d’ancienneté
Les primes liées aux conditions de travail
Prime de fin d’année et 13ème mois

Le traitement des heures supplémentaires et complémentaires
Rappel du décompte des heures supplémentaires et complémentaires
Calcul de la base de paiement des heures supplémentaires et complémentaires
Heures supplémentaires conjoncturelles et structurelles
Heures supplémentaires et absences sur une même semaine
Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires
Exercice : Cas pratique et mise en situation

Les avantages en nature
Principe de l’avantage en nature
Traitement de l’avantage en nature en paie
Les différents types d’avantage en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC, autres avantages en nature
Exercice : Détermination de la valeur d’un avantage en nature logement, véhicule et téléphone

Les Frais professionnels
Identifier les frais professionnels
Mode de prise en charge des frais professionnels
Les différents types de frais professionnels :
– Repas
– Grands déplacements
– Petits déplacements
– NTIC
– Les autres types de frais
Les barèmes URSSAF
Traitement sur le bulletin de salaire
Exercice : traitement de différents types de frais professionnels en paie, en respectant les limites d’exonération

Acomptes
Définition de l’acompte
Contexte juridique
Formalisme
Traitement en paie

Avances
Définition de l’avance
Règle de reprise de l’avance
Formalisme
Traitement en paie

Les titres restaurant
La mise en place des titres restaurant
Les limites d’exonération fixées par l’Urssaf
Le régime social et fiscal
Le traitement en paie

La saisie sur salaire
Le contexte juridique
Les différents types de saisie
Le calcul de la fraction saisissable
Impacts en cas de personne à charge
Saisie en cas de pension alimentaire
Suivi d’échéancier
Exercice : Calcul de saisies sur salaire dans différentes situations

Identifier les cotisations sociales
Les cotisations recouvertes par l’URSSAF
Les cotisations AGIRC / ARRCO
Les cotisations Prévoyance
Les autres cotisations

Les cotisations particulières
Les cotisations à taux variables :
– Accident du travail et maladie professionnelle
– Maladie
– Allocations familiales
– Versement transport
– FNAL
Les cotisations à assiettes variables :
– CSG/CRDS
– Forfait social

Le plafond de la sécurité sociale
Principe du plafond de sécurité sociale
Les différentes valeurs du plafond
Les cas de proratisation du plafond
L’annualisation du plafond de sécurité sociale
La régularisation progressive du plafond de sécurité sociale
Exercice : Calcul de prorata de plafond dans différentes situations

Les tranches de cotisations
Articulation plafond de sécurité sociale et tranche
Calcul de la tranche 1/A
Calcul de la tranche B
Calcul de la tranche 2
Régularisation progressive des tranches
Exercice : détermination des tranches de cotisations selon différents niveaux de salaire

La réduction générale des cotisations
Employeurs concernés
Salariés concernés
Méthode de calcul de la réduction
Explication de la valeur T
Méthode de calcul du coefficient
Définition du SMIC dans la formule de calcul de la réduction
Régularisation progressive de la réduction
Exercice : détermination de la réduction générale des cotisations selon différents niveaux de salaire et différents éléments variables de paie

Excel

Niveau Initiation et Perfectionnement

En savoir plus…

Décompte des congés payés : Rappel
L’acquisition des congés payés :
– Méthode d’équivalence
– Méthode « logiciel »
Le décompte des congés payés pris
Le sort des congés payés en fin de période référence
Le sort des congés payés en cas de départ du salarié
Exercice : détermination du droit à congés payés de salariés entrés ou sortis en cours d’année et de salariés absents

L’absence congés payés
Les différentes méthodes de calcul des absences
– Les méthodes moyennes
– Les méthodes réelles
– Analyse des pratiques professionnelles
Exercice : Calcul d’une absence congés payés en comparant deux méthodes

L’indemnité de congés payés
La méthode du maintien de salaire
La méthode du dixième :
– Déterminer les éléments inclus dans l’assiette de calcul
– Déterminer les éléments exclus de l’assiette de calcul
– Application du calcul légal
Choix entre les deux méthodes
A quel moment réaliser la comparaison ?
Exercices : Calcul de plusieurs indemnités de congés payés – Réalisation de bulletin de salaire avec congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés
La méthode du maintien de salaire
La méthode du dixième :
– Déterminer les éléments inclus dans l’assiette de calcul
– Déterminer les éléments exclus de l’assiette de calcul
– Application du calcul légal
Choix entre les deux méthodes
A quel moment réaliser la comparaison ?
Exercices : Calcul de plusieurs indemnités de congés payés – Réalisation de bulletin de salaire avec congés payés

Les indemnités journalières
IJSS Maladie :
– Déterminer les salaires à prendre en compte
– Calculer le montant de l’indemnité journalière brute
– Calculer le montant de l’indemnité journalière nette
– Période d’indemnisation :
– Délai de carence
– Indemnisation en jours calendaires
– Fin de l’indemnisation
– Plafonnement de l’IJSS
IJSS Accident du travail et maladie professionnelle :
– Déterminer les salaires à prendre en compte
– Calculer le montant de l’indemnité journalière brute
– Calculer le montant de l’indemnité journalière nette
– Période d’indemnisation :
– Délai de carence
– Indemnisation en jours calendaires
– Fin de l’indemnisation
– Plafonnement de l’IJSS
IJSS Maternité et Paternité :
– Déterminer les salaires à prendre en compte
– Calculer le montant de l’indemnité journalière brute
– Calculer le montant de l’indemnité journalière nette
– Période d’indemnisation :
– Délai de carence
– Indemnisation en jours calendaires
– Fin de l’indemnisation
– Plafonnement de l’IJSS
Subrogation : Principe et impact sur le bulletin de salaire
Exercices : Calcul des indemnités journalières de sécurité dans différentes situations

Maintien de salaire légal
Conditions d’indemnisation
Délai de carence
Règles d’indemnisation
Méthodologie de calcul
Exercices : Calcul du maintien de salaire légal et intégration sur un bulletin de salaire

Maintien de salaire conventionnel
Lecture et interprétation de différentes dispositions conventionnelles
Application des particularités conventionnelles :
– Maintien sans carence
– Maintien de salaire du brut
– Maintien de salaire du net
– Maintien de salaire du net strict
– Maintien de salaire du net avec carence
Articulation des dispositions légales et conventionnelles
Exercices : Calcul d’un maintien de salaire conventionnel

Les indemnités soumises à cotisations
L’indemnité compensatrice de délai de prévenance
L’indemnité compensatrice de préavis
L’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité de fin de CDD
Exercices : Calcul d’une indemnité de préavis et d’une indemnité de fin de CDD

Les indemnités de licenciement
L’indemnité légale de licenciement
– Détermination de l’ancienneté
– Calcul du salaire de référence
– Application de la formule de calcul légale
L’indemnité spéciale de licenciement (Suite à inaptitude d’origine professionnelle)
Analyse de dispositions conventionnelles et méthodologie de calcul
Exercices : Calcul d’une indemnité de licenciement en comparant les dispositions légales et conventionnelles

L’indemnité de rupture conventionnelle
Libre négociation de l’indemnité de rupture conventionnelle
Montant minimal de l’indemnité
Étude de dispositions conventionnelles
Exercices : Calcul d’une indemnité de rupture conventionnelle et précision du régime social

Les indemnités de départ à la retraite
Montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
Montant de l’indemnité de mise à la retraite
Études de dispositions conventionnelles

Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Cas des indemnités légales et conventionnelles
Cas des indemnités supra légales
Cas des indemnités supérieures à certains seuils :
– 2 PASS
– 6 PASS
– 10 PASS
Exercices : cas pratiques de mise en application

Les documents de fin de contrat
Le certificat de travail
Le solde de tout compte
L’attestation Pôle Emploi
Le contrat de sécurisation professionnelle

La Déclaration Sociale Nominative
Principe et constitution de la DSN
– Les blocs
– Les structures
– Les rubriques
Les modes déclaratifs de la DSN
Exercice : Vérification de rubriques de DSN

La taxe sur les salaires
Entreprises concernées
Assiette de calcul
Mode de calcul
Les cas d’abattement et de franchise
Exercice : Calcul de la taxe sur les salaires de 2 entreprises

Les autres déclarations périodiques
La taxe d’apprentissage
La contribution à la formation continue
La participation à l’effort construction
La contribution AGEFIPH

Prise en main de SILAE EXPERT
Découverte de l’environnement SILAE
Création de la fiche entreprise
Création de la fiche salariée
Paramétrage des organismes
Saisie des éléments variables de paie
Calcul et contrôle des bulletins de paie
Impression des bulletins de paie

LE CAS PRATIQUE TRANSVERSAL :
Présentation et intérêts : situation réaliste, facteurs de motivation,
Learning by doing, mise en pratique approfondie
Les problématiques : imprévus, multitude d’informations, incertitudes, obstacles, opportunités, …
LIVRABLES PROJET
Compréhension des enjeux et des défis

A la fin de ce parcours de formation, les stagiaires entrent en alternance sur le parcours Gestionnaire de Paie.